Révocation des actes administratifs
La révocation des actes administratifs permet leur retrait en cas d’erreurs ou de nouveaux faits. Découvrez quand et comment elle peut être utilisée !
Lexique juridique
Révocation des actes administratifs
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Réouverture de la procédure (administrative)
La réouverture de la procédure administrative permet de relancer une procédure déjà clôturée dans certaines conditions. Plus d’informations dans l’article !
