Exclusion du service militaire
L’exclusion du service militaire détermine qui, pour des raisons de santé ou de conscience, n’est pas tenu de servir. Découvre tes droits et obligations à ce sujet !
Lexique juridique
Exclusion du service militaire
L’exclusion du service militaire détermine qui, pour des raisons de santé ou de conscience, n’est pas tenu de servir. Découvre tes droits et obligations à ce sujet !