Décision de l’OLG Oldenburg du 14.01.2025 – Réf. : 13 WF 93/24
Qui est le père ? Cette question préoccupe les enfants, les parents et les tribunaux. En règle générale, un test de paternité permet de répondre à cette question. Cependant, lorsque des jumeaux homozygotes peuvent être considérés comme le père, les choses se compliquent. L’OLG Oldenburg a maintenant, par décision du 14 janvier 2025, clairement indiqué que pour clarifier de manière indubitable la paternité, le séquençage complet du génome pouvait être ordonné et que cela était acceptable pour les frères jumeaux (Réf. : 13 WF 93/24).
La clarification de la paternité est non seulement émotionnellement significative pour l’enfant et le père potentiel, mais elle a également des répercussions juridiques, par exemple en ce qui concerne la garde, les droits alimentaires ou les droits de succession, ainsi que des répercussions fiscales. Selon le code civil, est le père celui qui était marié à la mère au moment de la naissance de l’enfant, qui a reconnu la paternité ou dont la paternité a été établie par un tribunal. La constatation judiciaire peut être requise lorsque la mère n’était pas mariée, qu’une reconnaissance de paternité a été refusée ou que personne n’a reconnu la paternité. L’enfant, la mère et le père potentiel peuvent demander la détermination de la filiation auprès du tribunal de la famille compétent.
Consentement à un test de paternité
Le tribunal ordonne alors généralement un test ADN pour déterminer la paternité. La condition préalable est fondamentalement que toutes les parties concernées soient d’accord. Cependant, même en l’absence de ce consentement, l’enfant, la mère ou le père potentiel peuvent selon l’article 1598a du BGB revendiquer le droit à un consentement à un examen génétique pour clarifier la filiation biologique, selon le cabinet d’avocats MTR Legal Rechtsanwälte, qui conseille entre autres en droit de la famille.
Séquençage de l’ADN complet
Dans le cas devant l’OLG Oldenburg, la détermination de la paternité s’est avérée un peu plus compliquée, car deux frères jumeaux homozygotes étaient considérés comme pères potentiels. Un simple échantillon de salive avait révélé que l’un des jumeaux était le père. Cependant, il restait incertain de savoir qui était réellement le père. Cela ne pouvait pas être déterminé par l’expertise ADN.
Pour clarifier la paternité, il faudrait que l’ensemble de l’ADN soit examiné par séquençage. Ainsi, même les changements minimes dans l’ADN pourraient être identifiés et les jumeaux différenciés. Le père pourrait ainsi être déterminé. Cependant, les frères jumeaux ont refusé de donner leur consentement au test. Ils n’ont toutefois pas eu gain de cause devant l’OLG Oldenburg.
Obligation de tolérance aux enquêtes de détermination de la filiation
L’OLG a clairement indiqué que chaque personne doit tolérer les examens pour déterminer la filiation, dans la mesure où il est raisonnable de leur demander de le faire. Cette obligation de tolérance concerne tant les parties prenantes que les témoins et donc aussi les deux frères jumeaux.
La nouvelle prise de preuve est également nécessaire, car la paternité n’a pas encore été établie et des doutes subsistent quant aux déclarations de la mère. Le rapport d’expertise prévu est un moyen de preuve adéquat pour établir la paternité, car il vise précisément à identifier les distinctions génétiques entre les jumeaux, qui pourraient être génétiquement transmises à l’enfant.
Le droit de l’enfant à connaître sa filiation prime
L’OLG Oldenburg a toutefois souligné que le dit « séquençage du génome complet » englobe l’ADN des personnes concernées dans son intégralité et, contrairement à une « empreinte génétique », peut également fournir des renseignements sur des traits psychologiques, de caractère ou liés à des maladies, et pourrait donc porter atteinte au droit à l’autodétermination informelle des personnes concernées. Ce droit inclut également de ne pas divulguer ses caractéristiques héréditaires. Toutefois, cela est opposé au droit de l’enfant à connaître sa filiation. La connaissance de sa propre filiation peut être d’une grande importance pour le développement de la personnalité.
Même si le séquençage de l’ensemble du génome ne garantit pas la détermination du père, le droit de l’enfant doit être prioritaire, selon l’OLG Oldenburg. Il convient de tenir compte du fait que seuls les deux frères jumeaux sont susceptibles d’être le père. L’examen supplémentaire leur est également raisonnable.
L’OLG a admis le recours en cassation auprès de la Cour fédérale de justice.
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