La mutilation désigne des atteintes corporelles intentionnelles. Découvrez-en plus sur les causes, les conséquences et la protection – votre connaissance peut aider !
Lexique juridique
La mutilation désigne des atteintes corporelles intentionnelles. Découvrez-en plus sur les causes, les conséquences et la protection – votre connaissance peut aider !
Les astreintes sont des mesures juridiques visant à faire exécuter des obligations ou à appliquer des sanctions. Découvrez les types et l’application dans le lexique !