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Lexique juridique
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L’exclusion d’associés régit l’exclusion juridique d’un membre d’une société. Découvrez dans le lexique à quelles conditions et selon quelles modalités cela est possible !
Le frais de service est une redevance pour des prestations de service, généralement dans le commerce. Curieux ? Découvrez l’origine et la signification dans l’article !
