La dérogation désigne la suppression partielle ou l’atténuation de normes juridiques. Découvrez-en plus sur sa signification et ses applications en droit !
Lexique juridique
La dérogation désigne la suppression partielle ou l’atténuation de normes juridiques. Découvrez-en plus sur sa signification et ses applications en droit !
Les accords bilatéraux régissent les contrats entre deux parties, le plus souvent des États. Découvrez comment ils favorisent la coopération internationale et le commerce !
