L’indemnisation des députés régit leur rémunération et le remboursement de leurs frais. Découvrez comment la politique est rémunérée de manière transparente et équitable !
Lexique juridique
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Personnes particulièrement assujetties
Les personnes particulièrement assujetties exercent des professions soumises à des obligations strictes, notamment en matière de protection des données ou de droit. Découvrez-en plus sur leurs responsabilités dans le lexique !
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