Lexique juridique

Rücktrittsrecht

Commande

Une commande est la demande d’achat de biens ou de services. Découvrez-en plus sur les procédures, droits et obligations – lisez l’article maintenant !

Clause de repli

Une clause de repli définit des options alternatives d’action en cas de problèmes contractuels. Curieux d’en savoir plus ? Découvrez l’article complet dans le lexique !