La loi pénale militaire fixe les dispositions pénales applicables aux soldats en cas de manquements au service. Découvrez-en plus dans l’article détaillé de notre lexique !
Lexique juridique
La loi pénale militaire fixe les dispositions pénales applicables aux soldats en cas de manquements au service. Découvrez-en plus dans l’article détaillé de notre lexique !