La causalité en droit pénal détermine si un acte a été la cause d’un résultat. Curieux ? Découvrez les subtilités juridiques dans le lexique !
Lexique juridique
La causalité en droit pénal détermine si un acte a été la cause d’un résultat. Curieux ? Découvrez les subtilités juridiques dans le lexique !
Le code pénal réglemente les infractions pénales et les sanctions. Découvrez comment le droit et la justice agissent au quotidien – en savoir plus dans notre article !
