Lexique juridique

Protokollierung

Quorum de décision

Le quorum de décision détermine si une assemblée est habilitée à adopter des décisions valides. Découvrez plus en détail les règles et l’importance dans notre article approfondi !

Auditions dans la procédure pénale

Les auditions dans la procédure pénale servent à clarifier les faits et à sauvegarder les preuves. Découvrez comment elles se déroulent et comment les droits sont protégés – lisez l’article dès maintenant !