Lexique juridique

Pflichtversicherung

Principe de couverture

Le principe de couverture détermine la répartition des coûts selon le principe de causalité. Découvrez comment il permet aux entreprises d’optimiser leur gestion ! En savoir plus dès maintenant.

Période d’acquisition des droits

La période d’acquisition des droits détermine à quel moment des droits prennent naissance. Découvrez-en plus sur les délais et droits – lisez maintenant l’article détaillé du lexique !