Le quorum de décision détermine si une assemblée est habilitée à adopter des décisions valides. Découvrez plus en détail les règles et l’importance dans notre article approfondi !
Lexique juridique
Le quorum de décision détermine si une assemblée est habilitée à adopter des décisions valides. Découvrez plus en détail les règles et l’importance dans notre article approfondi !