Un registre des armes recense les armes détenues légalement afin d’assurer leur contrôle et leur traçabilité. Découvrez-en plus sur son objectif et ses bases juridiques !
Lexique juridique
Un registre des armes recense les armes détenues légalement afin d’assurer leur contrôle et leur traçabilité. Découvrez-en plus sur son objectif et ses bases juridiques !