L’arrest de longue durée désigne une mesure disciplinaire de longue durée dans l’armée ou en prison. Découvrez-en plus sur les règles et les contextes dans l’article !
Lexique juridique
L’arrest de longue durée désigne une mesure disciplinaire de longue durée dans l’armée ou en prison. Découvrez-en plus sur les règles et les contextes dans l’article !