Les motifs du jugement expliquent pourquoi un tribunal prend une telle décision. Curieux ? Découvrez dans l’article comment ils apportent la sécurité juridique – lisez dès maintenant !
Lexique juridique
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Le complément de jugement apporte des clarifications aux décisions de justice. Découvrez comment il permet de résoudre intégralement les litiges — à découvrir dès maintenant dans le lexique !
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