Une déclaration est une annonce ou une affirmation formelle. Découvrez-en plus sur sa signification et ses types – lisez dès maintenant l’article détaillé du lexique !
Lexique juridique
Une déclaration est une annonce ou une affirmation formelle. Découvrez-en plus sur sa signification et ses types – lisez dès maintenant l’article détaillé du lexique !