La nomination désigne l’attribution officielle d’une charge ou d’une fonction. Découvrez l’histoire et les procédures – lisez notre article dès maintenant !
Lexique juridique
La nomination désigne l’attribution officielle d’une charge ou d’une fonction. Découvrez l’histoire et les procédures – lisez notre article dès maintenant !
Le rapport spécial de sujétion désigne des relations de pouvoir et de dépendance ayant des conséquences juridiques. Découvrez-en plus dans l’article détaillé !
