Obligation de surveillance, manquement à celle-ci
Le manquement à l’obligation de surveillance concerne la négligence du devoir de diligence envers les personnes vulnérables. Découvrez-en plus dans l’article détaillé !
Lexique juridique
Obligation de surveillance, manquement à celle-ci
Le manquement à l’obligation de surveillance concerne la négligence du devoir de diligence envers les personnes vulnérables. Découvrez-en plus dans l’article détaillé !