Une instruction est une directive d’action ou un ordre formulé de manière claire. Découvrez dans l’article comment les instructions guident nos actions !
Lexique juridique
Une instruction est une directive d’action ou un ordre formulé de manière claire. Découvrez dans l’article comment les instructions guident nos actions !
Le droit d’injonction détermine qui est habilité à donner des instructions contraignantes. Curieux ? Découvrez comment il régule le pouvoir et la responsabilité !
