Un constituant est une partie d’un tout qui contribue à son fonctionnement. Découvrez les différents types et l’importance de ce concept dans l’article !
Lexique juridique
Un constituant est une partie d’un tout qui contribue à son fonctionnement. Découvrez les différents types et l’importance de ce concept dans l’article !
Une tentative inadéquate se produit lorsqu’une infraction est planifiée, mais ne peut être consommée pour des raisons objectives. Plus d’informations dans le lexique !
