Contrefaçon de timbres fiscaux
La contrefaçon de timbres fiscaux concerne la reproduction non autorisée de timbres-poste ou de marques de sécurité. Découvrez-en plus sur les causes et les conséquences !
Lexique juridique
Contrefaçon de timbres fiscaux
La contrefaçon de timbres fiscaux concerne la reproduction non autorisée de timbres-poste ou de marques de sécurité. Découvrez-en plus sur les causes et les conséquences !