Augmentation modérée de la pension alimentaire pour enfants
Le 1er janvier 2025, le barème de Düsseldorf 2025 entre en vigueur. Les droits alimentaires des enfants mineurs n’ont augmenté que légèrement. Une augmentation notable concerne toutefois les enfants étudiants qui ne résident pas chez leurs parents. Leur besoin est passé de 930 euros à 990 euros mensuels en 2025.
Le barème de Düsseldorf est publié depuis 1979 par le tribunal régional supérieur de Düsseldorf. Bien qu’il n’ait pas force de loi, il constitue une référence importante pour le calcul des droits alimentaires et est utilisé par les cours d’appel. Les paramètres déterminants sont l’âge des enfants et le revenu des parents, selon le cabinet juridique MTR Legal, qui conseille notamment en droit de la famille.
Les besoins des enfants ont légèrement augmenté
Dans le barème de Düsseldorf 2025, les besoins des enfants mineurs et majeurs ont été modérément augmentés. Le seuil de subsistance et le montant de contrôle des besoins sont restés inchangés.
Selon le barème de Düsseldorf 2025 mis à jour, la pension alimentaire minimale pour les enfants mineurs a été augmentée de deux à quatre euros dans les trois tranches d’âge. Elle s’élève jusqu’à un revenu net mensuel de 2.100 euros pour les enfants de la
- Tranche d’âge 1 (jusqu’à l’âge de 6 ans) 482 euros,
- Tranche d’âge 2 (jusqu’à l’âge de 12 ans) 554 euros,
- Tranche d’âge 3 (jusqu’à l’âge de 18 ans) 649 euros.
L’augmentation des droits alimentaires dans la première tranche de revenu conduit également à une augmentation des besoins dans les autres tranches de revenu. Le droit alimentaire minimal a été relevé de 5 % dans les cinq premières tranches de revenu et de 8 % dans les tranches suivantes, arrondi au montant entier supérieur.
Répartition en 15 tranches de revenus inchangée
La répartition en 15 tranches de revenus n’a pas changé. Dans la 15e tranche de revenu, avec un revenu net mensuel compris entre 9.701 et 11.200 euros, le droit alimentaire minimal pour les enfants de la
- Tranche d’âge 1 (jusqu’à l’âge de 6 ans) 964 euros,
- Tranche d’âge 2 (jusqu’à l’âge de 12 ans) 1.108 euros,
- Tranche d’âge 3 (jusqu’à l’âge de 18 ans) 1.298 euros.
Le besoin pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents ou l’un des parents a également été légèrement augmenté au 1er janvier 2025. Le besoin dans la première tranche de revenus s’élève à 125 % du besoin minimal de la 2e tranche d’âge. Cela se traduit par un droit alimentaire de 693 euros par mois dans la première tranche de revenus, soit une augmentation de quatre euros. Dans les tranches de revenus suivantes, il est relevé de 5 à 8 % du montant de la première tranche de revenu.
Le droit alimentaire des enfants étudiants augmente
Pour les enfants étudiants qui ne vivent pas chez leurs parents, le besoin a été le plus fortement augmenté : il passe de 930 à 990 euros par mois. Ce montant inclut les frais de loyer charges comprises à hauteur de 440 euros.
Le besoin propre nécessaire des parents débiteurs n’a pas été modifié. Le seuil de subsistance pour les débiteurs non actifs s’élève à 1.200 euros par mois et pour les débiteurs actifs à 1.450 euros mensuels. Le besoin propre raisonnable par mois s’élève à 1.750 euros.
Le barème de Düsseldorf n’a pas force de loi mais constitue une référence. Il indique le besoin alimentaire mensuel des enfants pour deux personnes à charge. Le besoin et le montant à verser ne doivent pas nécessairement être identiques, celui-ci dépend d’autres facteurs comme le nombre réel d’enfants ou le respect du besoin minimal de tous les participants.
Les allocations familiales sont prises en compte
De plus, les allocations familiales sont également à déduire des besoins. En règle générale, la moitié de l’allocation familiale des enfants mineurs est déduite, pour les enfants majeurs l’intégralité. Cela signifie que les montants à payer par les parents diminuent en conséquence. Le montant de l’allocation par enfant pour 2024 est de 250 euros par mois. Comme il n’est pas encore clair si et dans quelle mesure l’allocation familiale sera augmentée en 2025, des modifications pourraient intervenir.
Malgré le barème de Düsseldorf, des droits alimentaires peuvent toujours mener à des conflits. MTR Legal conseille donc sur les droits alimentaires et d’autres points du droit de la famille.
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