Résultats trompeurs du moteur de recherche – L’exploitant du site Web est responsable
Les entreprises qui gèrent un site Web souhaitent naturellement qu’il soit bien trouvé sur Internet. Les métadonnées d’un site Web sont utiles pour être trouvé par les moteurs de recherche comme Google. Cependant, les entreprises doivent garder à l’esprit que les moteurs de recherche peuvent afficher les résultats générés à partir des métadonnées de manière abrégée. Cette réduction peut constituer une infraction à la concurrence, pour laquelle l’exploitant du site est responsable. C’est ce qu’a montré un jugement de la Cour d’appel de Stuttgart le 11 août 2023 (réf. : 2 W 30/23).
Un site Web d’entreprise doit être facilement trouvé sur Internet. Pour être bien référencement par les moteurs de recherche, le site Web contient des métadonnées, par exemple, un Title Tag. Cependant, il peut arriver que des moteurs de recherche comme Google abrègent automatiquement les métadonnées, entraînant ainsi des résultats trompeurs dans la recherche organique, selon le cabinet spécialisé MTR Legal, qui conseille notamment en droit IT. Cette tromperie peut constituer une infraction à la concurrence dont l’exploitant du site doit répondre, même s’il a formulé correctement les métadonnées. Cela est également démontré par la décision de la Cour d’appel de Stuttgart.
Moteur de recherche abrège le Title Tag
Le cas sous-jacent concernait le site Internet d’une guérisseuse. Elle avait enregistré dans les métadonnées le titre Coach systémique + Psychothérapeute (HeilprG) indiquant clairement qu’elle propose ses services selon la loi des praticiens en médecines douces. Google a utilisé les métadonnées pour la recherche organique. Cependant, le moteur de recherche a abrégé les informations du Title Tag. Il en ressortait seulement Coach systémique + Psychothérapeute (HeilprG) encore Coach systémique + Psychothérapeute – donc sans la mention (HeilprG).
Cette différence apparemment mineure a un grand impact, car la présentation sans la mention pour les praticiens en médecines douces est interdite. Car le titre de psychothérapeute est protégé et ne peut être utilisé que de manière conditionnelle par les praticiens en médecines douces. L’appellation Psychothérapeute sans l’ajout HeilprG constitue donc une pratique commerciale trompeuse et en violation du § 5 alinéa 2 no 3 UWG (loi contre la concurrence déloyale). La guérisseuse a reçu un avertissement pour cette présentation, auquel elle s’est opposée.
Cour d’appel Stuttgart : L’exploitante du site est responsable
Le tribunal devait maintenant clarifier si l’exploitant du site est responsable de cette abréviation causée par le moteur de recherche, bien que ses propres informations dans le Title Tag du code source étaient correctes.
L’exploitante du site est responsable, a souligné la Cour d’appel de Stuttgart. Elle avait causé de manière adéquate l’entrée trompeuse du moteur de recherche par ses indications dans les métadonnées. En effet, elle aurait dû raisonnablement s’attendre à ce qu’un moteur de recherche génère l’entrée à afficher à partir de ces données et que, pour des raisons de présentation, cela soit affiché sous une forme abréviée – et, comme dans ce cas, trompeuse.
La Cour d’appel de Stuttgart a souligné qu’en vertu du § 8 alinéa 1 UWG, toute personne qui effectue une pratique commerciale inadmissible peut être tenue de cesser et, en cas de risque de répétition, peut être poursuivie pour injonction. Le droit à l’interdiction existe déjà si une telle infraction menace seulement.
Jugement controversé
Le jugement de la Cour d’appel de Stuttgart est controversé. Les critiques notent qu’il est difficile pour les propriétaires de sites Web de savoir quelles informations les moteurs de recherche utilisent dans la recherche organique. Les informations dans les métadonnées, comme dans le Title Tag, ne sont pas toujours utilisées ou seulement partiellement. Pour la guérisseuse, il n’était pas prévisible dans le cas présent que le moteur de recherche omette la mention (HeilprG). D’autant plus que ses indications juridiquement correctes sont restées sous le nombre de 55 caractères, de sorte qu’un abréviation pour des raisons purement techniques n’aurait pas été nécessaire.
La décision de la Cour d’appel de Stuttgart montre qu’il y a une frontière étroite entre l’optimisation des moteurs de recherche et une violation du droit de la concurrence avec les conséquences juridiques correspondantes. Il est donc d’autant plus important de bénéficier d’un conseil juridique complet.
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