Si le gérant a agi avec l’accord tacite des associés, il n’est pas responsable envers la société dans le cadre interne selon la décision de la Cour fédérale de justice (BGH).
Le gérant est tenu de faire preuve de la diligence d’un homme d’affaires ordinaire. S’il manque à cette obligation, il peut être tenu responsable envers la société, explique l’avocat Michael Rainer de MTR Rechtsanwälte. Cependant, la responsabilité interne peut être levée s’il n’existe pas de besoin de protection de la société, comme l’a confirmé la BGH dans sa décision du 8 février 2022 (réf. II ZR 18/21).
Dans le cas sous-jacent, une UG & Co. KG a poursuivi l’ancien gérant de son commandité pour des dommages-intérêts. La raison en était que le gérant avait ordonné des paiements sous forme de prêts de plus de 100 000 euros à une filiale GmbH. Comme cette dernière a dû déclarer faillite par la suite, la UG & Co. KG n’a pas récupéré le prêt et a pris des mesures contre l’ancien gérant. Selon le contrat de société, une décision des associés était nécessaire pour des prêts de plus de 10 000 euros, mais elle n’existait pas.
Le gérant a soutenu que l’accord tacite des associés avait été obtenu pour l’octroi du prêt.
Si le gérant a manqué à ses obligations, il est responsable envers la société en vertu de l’article 43 alinéa 2 de la GmbHG pour le dommage causé. Cependant, si le gérant a manqué à son devoir sur instruction des associés ou si les associés étaient d’accord avec l’action, il est régulièrement supposé que la responsabilité ne s’applique pas.
Le BGH a confirmé que ce principe est également applicable à une société en commandite, tant que son commandité est une GmbH ou UG. En cas d’accord des associés, la responsabilité du gérant ne peut être présumée car le besoin de protection de la KG fait alors défaut. Cependant, le fait qu’un associé ait connaissance d’une mesure du gérant ne suppose pas automatiquement son accord. Toutefois, on peut supposer dans un cas particulier un accord tacite des associés si le gérant, en tenant compte de la situation factuelle et des connaissances des associés, était en droit de penser qu’il agissait avec leur accord jusqu’à une directive contraire.
Il faut néanmoins toujours apprécier le cas par cas. Les gérants devraient, en cas de doute, demander une décision des associés ou au moins obtenir des déclarations de consentement de tous les associés.
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