Legs et dons
Pour les couples mariés, le testament conjoint dit de Berlin, ou testament entre époux, est particulièrement prisé. Il présente l’avantage que, après le décès d’un des conjoints, le conjoint survivant hérite en premier lieu et est ainsi protégé contre les revendications d’autres héritiers. Cependant, il présente l’inconvénient que les abattements fiscaux sur les droits de succession ne sont pas exploités de manière optimale. Il convient alors de recourir à d’autres options de planification, telles qu’un legs ou des dons.
En termes simples, dans un testament de Berlin, les époux se désignent mutuellement comme héritiers uniques et, généralement, désignent les enfants comme héritiers résiduels. Les enfants ne peuvent donc hériter qu’après le décès des deux parents. Cela offre l’avantage de protéger financièrement le conjoint survivant des revendications d’autres héritiers et d’éviter la dissipation du patrimoine, car il empêche la création d’une communauté d’héritiers. Cependant, un testament de Berlin ne permet pas de profiter des abattements fiscaux pour les enfants. Cela le rend souvent désavantageux d’un point de vue fiscal, selon MTR Legal Rechtsanwälte, spécialiste en droit des successions.
Abattements fiscaux sur les droits de succession non exploités de manière optimale
Actuellement, les abattements fiscaux des droits de succession s’élèvent à 500 000 euros pour le conjoint et à 400 000 euros par enfant. Si un conjoint est désigné comme héritier unique par testament, l’abattement de 500 000 euros est rapidement épuisé, tandis que les abattements fiscaux pour les enfants ne sont pas utilisés. Le problème s’aggrave lors du décès du second parent, car les enfants héritent alors d’un coup de l’ensemble du patrimoine parental. Les abattements de 400 000 euros peuvent alors souvent être insuffisants.
Pour neutraliser autant que possible cet inconvénient fiscal du testament de Berlin, il convient de penser à d’autres options de planification comme un legs ou des dons.
Le legs offre des avantages
Le legs se caractérise par le fait qu’il ne revient pas automatiquement à l’héritier légal, mais doit être ordonné par testament par le défunt. Avec le legs, le testateur dispose qu’un bien déterminé de la succession, par exemple un bien immobilier, des bijoux, des tableaux, des voitures, etc., doit revenir à une personne déterminée. Aucun droit supplémentaire ne se découle de ce legs pour le bénéficiaire, qui ne devient pas pour autant héritier. Le legs ne lui revient pas automatiquement après le décès du testateur, il doit être revendiqué vis-à-vis de l’héritier.
L’avantage est qu’un legs peut être géré de manière à ce que les enfants participent au patrimoine dès le premier décès, sans compromettre la sécurité financière du conjoint survivant. Les légataires bénéficient alors d’un droit d’exécution contre le parent héritier. La charge fiscale des droits de succession peut être atténuée par cette astuce.
Pour s’assurer que le conjoint survivant ne soit pas financièrement grevé par un legs, il est possible de créer un « super legs ». Ainsi, le conjoint peut déterminer les conditions du legs, le montant et, dans une large mesure, le moment du versement. Il reste en même temps unique héritier et successeur légal du défunt. Cependant, du point de vue du droit fiscal, il convient de respecter l’interdiction de contournement conformément à l’article 42 du code des impôts.
Réduire la charge fiscale par les dons
Une autre possibilité d’optimiser l’utilisation des abattements fiscaux est offerte par les donations de son vivant. Pour l’impôt sur les donations, les mêmes abattements que pour les droits de succession s’appliquent, soit 500 000 euros pour le conjoint et 400 000 euros pour les enfants. Cependant, les abattements de l’impôt sur les donations peuvent être utilisés à nouveau dans leur intégralité tous les dix ans. Grâce à une planification avisée et réfléchie, la charge des droits de succession peut être considérablement réduite.
Même sans donations et legs, il existe encore des moyens d’éviter les inconvénients fiscaux du testament de Berlin. Le conjoint survivant peut, par exemple, renoncer à la succession au profit de plusieurs enfants, afin d’utiliser leurs abattements fiscaux sur les droits de succession. Les enfants pourraient à leur tour faire valoir leurs droits légaux. Cela permettrait également une meilleure utilisation des abattements.
Le droit des successions offre donc différentes options. Chaque possibilité doit être bien réfléchie sur le plan juridique et fiscal, et les conséquences doivent être évaluées.
MTR Legal Rechtsanwälte conseille en droit des successions et pour toute question relative à l’impôt sur les successions.
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