Décision de l’OLG Brandenburg, Az.: 9 UF 204/23
Même si les parents vivent séparément, le droit de la famille part généralement du principe qu’il est positif pour l’enfant d’avoir des contacts réguliers avec les deux parents. Les grands-parents accordent également souvent une grande importance aux contacts réguliers avec leurs petits-enfants. Cependant, la question de savoir dans quelle mesure les grands-parents peuvent faire valoir un droit de visite est controversée.
Dans le cadre du droit de visite, le bien-être de l’enfant prime. En principe, l’enfant a droit à une relation avec les deux parents. Si les parents vivent séparément, ils devraient donc convenir de règles de visite en tenant compte du bien-être de l’enfant. Si les parents ne parviennent pas à un accord, le tribunal de la famille compétent fixe les règles de visite. Le droit de visite des grands-parents avec leurs petits-enfants est plus complexe. Un effet positif sur le bien-être de l’enfant doit être constaté, selon le cabinet d’avocats MTR Legal, qui conseille également en droit de la famille.
Relation entre parents et grands-parents
De nombreux grands-parents aiment passer du temps avec leurs petits-enfants et inversement, ceux-ci aiment aussi être chez leurs grands-parents. Cependant, si la relation entre les parents et les grands-parents est tendue, un contact trop intense avec les grands-parents peut être préjudiciable au bien-être de l’enfant. L’OLG Brandenburg a confirmé, dans une décision du 24 avril 2024, le droit de visite d’une grand-mère, mais a refusé d’élargir ce droit (Az.: 9 UF 204/23).
Dans le cas en question, les parents avaient divorcé et les deux enfants de six et neuf ans vivaient avec leur mère. Le tribunal de la famille avait également accordé à la grand-mère des droits de visite dans une mesure limitée. Ainsi, les petits-enfants pouvaient de temps à autre passer la nuit chez elle ou passer une semaine des vacances d’été avec elle. Cela était toutefois insuffisant pour la grand-mère. Elle a demandé à sa fille de lui permettre des contacts réguliers supplémentaires avec les enfants, le week-end, lors des jours fériés ou pendant les vacances.
Contact rompu
La grand-mère justifiait cela par le fait qu’elle et son mari avaient déjà auparavant un contact étendu et de qualité avec les petits-enfants et avaient, entre autres, voyagé plusieurs fois avec eux. Cependant, lorsque sa fille avait soudainement coupé les liens avec elle, elle avait également vu ses petits-enfants beaucoup moins souvent.
La fille refusait d’élargir le contact de ses enfants avec les grands-parents. Elle justifiait cela par la relation tendue avec sa propre mère. Un contact plus large nuirait donc au bien-être de l’enfant. Elle a également déclaré que les grands-parents remettaient en question son éducation et gâtaient les enfants avec une alimentation malsaine ou des cadeaux inadaptés.
L’affaire a finalement été portée devant l’OLG Brandenburg. Celui-ci a confirmé la décision de première instance du tribunal de la famille, selon laquelle la grand-mère avait droit à un droit de visite avec ses petits-enfants. La grand-mère et son mari avaient déjà été très tôt des personnes de référence régulières et importantes dans la vie des enfants. Cela était également mis en évidence par le fait que les enfants souhaitaient un contact plus étroit. Les accusations de la mère, selon lesquelles le contact avec les grands-parents nuisait aux enfants, ne pouvaient pas être prouvées, selon l’OLG. Il est apparu au Sénat que la mère ne voulait pas accepter le besoin des enfants de contacts réguliers avec les grands-parents.
Pas d’élargissement du droit de visite
Il n’y a toutefois aucune raison d’élargir le droit de visite de la grand-mère, a poursuivi l’OLG. Il ne doit pas y avoir de « tourisme de visite », car cela pourrait sinon conduire à des conflits de loyauté. En outre, il est également nécessaire de tenir compte des temps de contact des enfants avec leur père. Des visites fréquentes pourraient finalement entraîner une surcharge pour les enfants, dont le besoin de repos et de contacts avec d’autres enfants de leur âge ne doit pas être négligé, d’après l’OLG Brandenburg.
La décision illustre bien que, quelle que soit l’étendue du droit de visite, le bien-être de l’enfant doit toujours primer. En outre, le contact régulier avec les deux parents est important, de sorte qu’il reste moins de temps pour les grands-parents. La question du droit de visite des grands-parents dépend toujours des circonstances du cas particulier.
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