Autorité internationale basée à Francfort a débuté ses activités le 1er juillet 2025
AMLA, l’autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a commencé ses activités le 1er juillet 2025. AMLA signifie Anti-Money Laundering Authority. L’autorité, ayant son siège à Francfort-sur-le-Main, est le cœur du paquet européen de lutte contre le blanchiment d’argent adopté en 2024 et vise à remédier aux lacunes existantes dans la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le nouveau règlement de l’UE constitue la base juridique d’AMLA et est obligatoire dans tous les États membres d’Europe. Il entraîne des répercussions majeures sur le secteur financier et le paysage réglementaire en Europe.
La lutte contre le blanchiment d’argent était jusqu’à présent largement laissée à la responsabilité des États membres de l’UE. Cela doit maintenant changer. AMLA est à la fois un organe de coordination et une autorité de surveillance opérationnelle dont l’objectif est de répondre efficacement à la criminalité financière transfrontalière. Les nouvelles règles et mesures d’AMLA établissent des normes uniformes à l’échelle européenne pour la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. L’autorité exercera une surveillance directe transfrontalière sur environ 40 entreprises du secteur financier particulièrement exposées au blanchiment d’argent. Cela inclut, outre les banques, des entreprises du domaine des cryptomonnaies, selon le cabinet d’avocats MTR Legal Rechtsanwälte, spécialisé en droit pénal économique et en matière d’accusations de blanchiment d’argent.
La création d’AMLA renforce nettement l’impact sur la lutte contre la criminalité et les activités criminelles en Europe. L’autorité doit contribuer à empêcher plus efficacement le crime organisé et ses flux financiers ainsi qu’à garantir le respect du règlement européen.
AMLA représente ainsi un enjeu central de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et incarne une nouvelle approche dans la lutte contre la criminalité financière au niveau de l’UE.
Organisation et structure d’AMLA
L’Anti-Money Laundering Authority (AMLA), en tant qu’autorité indépendante basée à Francfort-sur-le-Main, est le nouveau centre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent. Son objectif principal est la lutte efficace contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans l’ensemble de l’UE. AMLA a été créée pour garantir le respect des exigences strictes de l’UE en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et pour renforcer la coopération entre les États membres.
L’organisation d’AMLA est clairement structurée pour répondre aux diverses exigences de la lutte contre la criminalité financière. L’autorité est divisée en plusieurs départements spécialisés, chacun ayant des priorités différentes. Le département de gestion des risques analyse les menaces actuelles et développe des stratégies pour minimiser les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Le département de prévention est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des normes et mesures de prévention du blanchiment. Il élabore des lignes directrices et aide les entreprises à respecter les exigences légales. Le département chargé de l’application de la loi coopère étroitement avec les autorités nationales et européennes de poursuite judiciaire afin de coordonner la poursuite des infractions en matière de blanchiment d’argent et l’application des sanctions.
Un élément central du travail d’AMLA est la coopération étroite avec d’autres autorités et institutions. Cela inclut la Commission européenne, la Banque centrale européenne ainsi que les autorités de surveillance nationales des États membres de l’UE. Grâce à cette collaboration, une démarche unifiée à l’échelle européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est assurée. En outre, AMLA est intégrée dans des réseaux internationaux tels que le Groupe d’action financière (GAFI), afin de promouvoir des normes mondiales et d’améliorer la qualité de la lutte contre le blanchiment d’argent.
AMLA élabore non seulement des normes et lignes directrices contraignantes pour les entreprises concernées, mais surveille également leur respect. En cas de non-respect des exigences, l’autorité peut infliger des sanctions sévères. Elle garantit ainsi un haut degré de transparence et de fiabilité dans le système financier européen et contribue à assurer le respect des lois sur le blanchiment d’argent dans l’ensemble de l’UE.
Un autre domaine important d’activité d’AMLA est la collecte et l’analyse des données relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. L’autorité reçoit des informations des entreprises concernées et d’autres sources afin d’identifier rapidement les schémas, tendances et nouvelles méthodes de blanchiment d’argent. Cette analyse de données soutient non seulement la prévention mais facilite aussi la poursuite ciblée et le développement de nouvelles mesures de lutte contre le blanchiment d’argent.
Dans l’ensemble, AMLA est un pilier central dans la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Grâce à son organisation structurée, sa coopération étroite avec d’autres autorités et sa surveillance rigoureuse du respect des normes, l’autorité contribue de manière décisive à protéger les systèmes financiers des États membres de l’UE et à améliorer durablement la qualité de la prévention du blanchiment d’argent.
Surveillance directe des entreprises particulièrement exposées aux risques
Selon une procédure établie, environ 40 de ces entreprises à risque doivent être identifiées à intervalles réguliers et placées sous la surveillance directe de l’AMLA. La supervision directe s’accompagne de vastes pouvoirs d’intervention de l’autorité. Elle peut prendre des décisions contraignantes, effectuer des inspections sur place et imposer des amendes sévères pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel ou 10 millions d’euros, selon le montant le plus élevé. La surveillance des relations commerciales constitue un outil central pour détecter précocement les activités suspectes et prévenir le blanchiment d’argent.
Par ailleurs, l’AMLA assume une fonction de coordination et d’harmonisation vis-à-vis des autorités nationales de surveillance. Elle élabore des normes communes de contrôle, publie des lignes directrices et des normes techniques, organise des vérifications thématiques et peut contraindre les États membres à remédier aux insuffisances identifiées. Dans le cadre de la supervision, l’origine et l’introduction de fonds illégaux dans le circuit financier légal sont en particulier examinées afin d’empêcher la dissimulation de l’origine des fonds. Par exemple : des criminels utilisent des sociétés écrans pour introduire des fonds issus du trafic de drogue ou d’autres activités illégales dans l’économie, masquant ainsi leur origine illicite. Le secteur non financier, comme les entreprises immobilières, les avocats ou notaires, est également davantage placé sous le contrôle coordonné au niveau européen. Le respect de la loi anti-blanchiment et les obligations qui en découlent sont contraignants pour toutes les entreprises concernées. Les différences nationales détaillées sont atténuées au profit d’une réglementation uniforme au sein de l’UE. La surveillance des transactions et le suivi de l’origine des fonds jouent un rôle décisif dans le cadre de l’AMLA pour empêcher l’introduction de capitaux illégaux.
Collaboration étroite avec les cellules nationales de renseignement financier
Un autre axe principal réside dans la coopération avec les Unités de Renseignement Financier (FIU). Ces cellules nationales chargées des transactions suspectes doivent, par l’intermédiaire de l’AMLA, être davantage mises en réseau et soutenues dans leur travail. Le flux d’informations entre les États membres doit être facilité et accéléré par l’autorité afin de combattre efficacement le blanchiment d’argent à l’échelle internationale. Les banques ont l’obligation légale de surveiller les activités suspectes sur les comptes et de transmettre les signalements appropriés aux autorités compétentes pour détecter les flux financiers illégaux et la criminalité financière. À cet effet, l’AMLA coopère avec d’autres institutions de l’UE telles qu’Europol, Eurojust ou le Parquet européen afin d’articuler plus étroitement poursuites pénales et contrôle préventif.
Pour les banques, prestataires de services financiers et conseillers, l’AMLA implique des changements majeurs. L’époque où les établissements pouvaient espérer bénéficier de pratiques nationales divergentes est révolue. Désormais, une norme unique à l’échelle européenne est appliquée par une autorité disposant de pouvoirs clairs d’intervention. Les systèmes de conformité doivent être renforcés et harmonisés en conséquence, les processus internes d’analyse des risques, de surveillance clients et de déclaration de soupçons seront soumis à un contrôle externe renforcé. Les criminels utilisent différents comptes pour dissimuler l’origine des fonds illicites et les réinjecter dans l’économie légale. Le secteur des cryptomonnaies, identifié à plusieurs reprises ces dernières années comme une porte d’entrée au blanchiment d’argent, sera pour la première fois intégré systématiquement à la surveillance européenne. Les prestataires de services cryptographiques doivent s’attendre à des contrôles approfondis.
Plafond pour les paiements en espèces
Un autre aspect important des nouvelles règles européennes est le plafonnement des paiements en espèces. À partir de 2027, les paiements en espèces dans l’ensemble du marché intérieur de l’UE ne pourront excéder 10 000 euros. Le respect de ce plafond sera assuré par l’AMLA. Un problème central réside dans le fait que l’introduction de sommes importantes en espèces d’origine inconnue dans le circuit économique légal complique la détection des fonds illégaux. L’utilisation des espèces permet aux criminels de dissimuler l’origine de leurs fonds, de transférer des avoirs illégaux et de les protéger contre les saisies étatiques. Par exemple, l’achat avec des espèces de biens de luxe peut masquer la véritable origine des fonds, causant un préjudice significatif à l’économie et à l’intégrité du système financier. En pratique, cela impose notamment aux commerçants, entreprises immobilières et notaires une obligation renforcée de documentation stricte des paiements en espèces et le respect des plafonds.
Lutter efficacement contre le blanchiment d’argent transfrontalier
Avec le début de ses activités, l’AMLA marque le commencement d’une nouvelle ère dans la surveillance européenne de la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle allie harmonisation et force d’application, donnant un poids nouveau à la lutte contre la criminalité financière. La coopération étroite entre les États est essentielle, car le blanchiment d’argent est un problème mondial nécessitant des mesures internationales. Les disparités dues à des réglementations nationales différentes doivent appartenir au passé afin de lutter plus efficacement contre la criminalité financière. Les effets du blanchiment d’argent sur l’économie et le secteur financier sont importants, car les flux financiers illégaux mettent en danger la stabilité et l’intégrité de l’économie. Les nouveaux cadres juridiques et les moyens employés, tels que des exigences de conformité plus strictes et des contrôles étatiques, visent à rendre la lutte contre le blanchiment plus efficace. Pour les institutions financières, les fournisseurs de crypto-actifs et les professions de conseil, cela entraîne des obligations renforcées, des risques de responsabilité accrus et un besoin croissant de conseil. La poursuite pénale des auteurs, en particulier des blanchisseurs, est au centre des préoccupations afin d’empêcher l’infiltration de biens acquis criminellement dans l’économie légale.
L’autorité est également habilitée à infliger de lourdes amendes. Cela peut concerner non seulement les entreprises, mais aussi les membres des conseils d’administration et les dirigeants, qui peuvent être exposés personnellement à des risques.
MTR Legal Rechtsanwälte conseille en cas d’accusations de blanchiment d’argent et sur d’autres sujets relevant du droit pénal économique.
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